Site: Mer.Gouv.fr

Thèmes: sécurité maritime, loisirs nautiques, eaux intérieures, démarches administratives. Flyers, brochures et guides.

Les fiches d'information présentent l'essentiel de la réglementation de la plaisance et des loisirs nautiques. Ces fiches ne peuvent en aucun cas présenter la réglementation dans son intégralité, seuls les textes officiels sont à consulter.

Lire également Les divisions sécurité plaisance (240 à 245) sur le même site https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance